Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions ») s’appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, ventes et livraisons de biens et de services par Jo Beau Products BV (ci-après : « Jo Beau »).

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les catégories de clients, y compris mais sans s’y limiter :

concessionnaires et partenaires de vente au détail ;

sociétés de location ;

distributeurs et importateurs ;

clients finaux professionnels et non professionnels.

1.3. Toute dérogation aux présentes Conditions n’est valable que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par Jo Beau.

1.4. L’applicabilité de toute condition éventuelle du client est expressément exclue.

2. Offres et commandes

2.1. Toutes les offres de Jo Beau sont sans engagement et valables pour une durée de trente (30) jours calendaires, sauf mention contraire expresse.

2.2. Les commandes ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite de commande par Jo Beau.

2.3. L’annulation d’une commande par le client n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable de Jo Beau et peut entraîner des frais d’annulation.

3. Prix

3.1. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent hors TVA, frais de transport, d’assurance, droits d’importation et autres taxes, sauf mention contraire expresse.

3.2. Jo Beau se réserve le droit d’adapter les prix en cas d’augmentation des coûts (notamment matières premières, salaires, énergie, transport ou taux de change).

3.3. Seules les listes de prix et prix catalogue publiés par Jo Beau sont valables.

4. Conditions de paiement

4.1. Le paiement est uniquement possible par paiement anticipé ou domiciliation, sauf accord écrit contraire.

4.2. Tous les paiements doivent être effectués en euros (EUR).

4.3. Pour les commandes de machines B et/ou les commandes (regroupées) d’une valeur nette totale supérieure à 50.000 EUR, un acompte de trente pour cent (30 %) du montant net est dû à la confirmation de commande.

4.4. L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client.

4.5. Tous les frais bancaires, frais de transfert et frais de change sont intégralement à charge du client.

5. TVA et transactions internationales

5.1. La TVA est appliquée conformément à la législation TVA en vigueur, en tenant compte (i) du statut du client (B2B ou B2C) et (ii) du pays de livraison ou de destination des biens.

5.2. Pour les clients professionnels (B2B), la TVA peut être autoliquidée ou non facturée pour autant que toutes les conditions légales soient remplies, notamment la communication d’un numéro de TVA valide.

5.3. Pour les clients finaux non professionnels (B2C), la TVA est toujours due conformément à la réglementation applicable.

5.4. Les livraisons en dehors de l’Union européenne, y compris notamment le Royaume-Uni et la Suisse, sont considérées comme des exportations. Ces livraisons sont effectuées hors TVA européenne. Tous les droits d’importation, taxes, frais de douane et formalités sont intégralement à charge du client.

6. Livraison et transfert des risques

6.1. Toutes les livraisons sont effectuées Ex Works (EXW) Jo Beau, Incoterms® 2020, sauf accord écrit contraire.

6.2. Le risque est transféré au client au moment où les biens quittent l’entrepôt de Jo Beau.

6.3. Le transport, l’assurance ainsi que les formalités d’exportation ou d’importation relèvent en principe de la responsabilité du client. Si Jo Beau, à la demande du client, prend en charge (une partie de) ces formalités, des frais de dossier fixes peuvent être facturés conformément aux tarifs applicables à ce moment.

6.4. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants.

7. Réserve de propriété

7.1. Tous les biens livrés restent la propriété de Jo Beau jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais.

8. Contrôle et réclamations

8.1. Le client est tenu de contrôler les biens immédiatement à la livraison.

8.2. Les défauts visibles ou dommages doivent être signalés immédiatement par écrit.

8.3. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires après réception.

9. Garantie

9.1. Jo Beau accorde une garantie exclusivement pour les vices cachés et conformément aux conditions de garantie distinctes de Jo Beau, telles que publiées sur le site web de Jo Beau et/ou disponibles sur simple demande.

9.2. La garantie est en principe limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses, au choix de Jo Beau.

9.3. Jo Beau peut, en tout ou en partie et conformément au régime de compensation de garantie ou de service applicable à ce moment, indemniser les heures de travail liées à une intervention sous garantie. Seules les interventions approuvées préalablement par Jo Beau sont prises en considération. Jo Beau détermine de manière autonome le nombre d’heures de travail acceptées et indemnisables.

9.4. Sauf confirmation écrite expresse, les pièces d’usure, les frais de transport et les dommages indirects ne sont pas indemnisés.

9.5. Les conditions de garantie peuvent varier selon le type de client et/ou le pays de livraison.

9.6. Si, lors d’une demande de garantie, il apparaît que le défaut résulte en tout ou en partie d’un montage, d’une installation, d’une utilisation ou d’un entretien incorrects par le client ou par des tiers (y compris concessionnaires, sociétés de location, distributeurs ou importateurs), Jo Beau se réserve le droit de facturer au client tous les coûts y afférents.

9.7. La période de garantie d’un (1), trois (3) ou quatre (4) ans n’est reconnue que si l’acheteur fait inspecter annuellement l’appareil par le concessionnaire auprès duquel l’appareil a été acheté ou par un concessionnaire agréé par Jo Beau. Pendant la période de garantie d’un (1), trois (3) ou quatre (4) ans, seules des pièces de rechange originales Jo Beau peuvent être utilisées.

9.8. La garantie n’est accordée que si l’appareil est enregistré dans les systèmes de Jo Beau.

10. Services, service et heures de travail

10.1. Les interventions techniques, réparations hors garantie, mises en service de machines et l’assistance technique sont facturées au tarif de 75 EUR par heure, hors TVA.

10.2. Les frais de déplacement et de transport sont facturés séparément et de manière forfaitaire. Ces frais peuvent notamment concerner les déplacements de représentants ou de techniciens pour des interventions, formations ou mises en service de nouvelles machines chez des concessionnaires ou clients finaux, et sont facturés conformément aux tarifs forfaitaires applicables à ce moment.

10.3. Un client rencontrant un problème technique avec une machine, tant pendant qu’en dehors de la période de garantie, doit toujours être assisté. Le concessionnaire, la société de location, le distributeur ou l’importateur concerné assure le support de première ligne. Jo Beau intervient comme support de deuxième ligne et fournit dans un premier temps une assistance à distance (par téléphone et par e-mail). Si nécessaire, Jo Beau peut décider que la machine soit renvoyée au siège de Jo Beau pour intervention ou diagnostic.

10.4. Si, lors d’une intervention ou d’un diagnostic au siège de Jo Beau, il est établi que le défaut est couvert par la garantie, Jo Beau acceptera la garantie conformément à ses conditions de garantie. S’il apparaît que le défaut n’est pas couvert par la garantie, tous les coûts y afférents, y compris mais sans s’y limiter le diagnostic, les heures de travail, le transport, les déplacements, l’administration et le renvoi, seront facturés au client et devront être payés à l’avance.

10.5. Si, lors d’une inspection ou d’une réparation, il apparaît qu’une machine s’écarte du design original parce qu’elle a été modifiée, réparée, adaptée ou manipulée par le client ou par des tiers sans l’accord écrit préalable de Jo Beau, ou si des pièces non originales ont été utilisées, Jo Beau ne peut être tenu responsable des défauts constatés ou des dommages consécutifs et tous les coûts y afférents seront facturés au client.

11. Responsabilité

11.1. La responsabilité de Jo Beau est limitée aux dommages directs.

11.2. Jo Beau ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, la perte de production ou les dommages consécutifs.

11.3. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant versé par l’assureur de Jo Beau.

12. Défaut de paiement et suspension

12.1. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt de retard de dix pour cent (10 %) par an est dû de plein droit et sans mise en demeure.

12.2. En outre, une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) du montant restant dû est exigible, avec un minimum de 100 EUR.

12.3. Jo Beau se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.

13.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division Bruges, sont compétents.

14. Langue

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées à l’origine en néerlandais. En cas de divergence, de différence d’interprétation ou de litige entre la version néerlandaise et une traduction dans une autre langue, la version néerlandaise prévaut.